Disclaimer

Clause de non responsabilité

1. Contenu de l’offre online

L’entreprise SCOOP Consulting décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des informations présentées sur ce site. Toute revendication de responsabilité contre l’entreprise SCOOP Consulting se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle, causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclue par principe, sous réserve de faute intentionnelle ou de négligence grossière de l’entreprise SCOOP Consulting. Toutes les offres présentes sur ce site sont sans obligation et sans engagement. L’entreprise SCOOP  Consulting se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre de manière provisoire ou définitive certaines parties des pages du site ou l’ensemble de l’offre sans préavis.

2. Renvois et liens

En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet de tiers (« hyperliens »), situés en dehors du domaine de responsabilité de l’entreprise SCOOP Consulting, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée qu’au cas où l’entreprise SCOOP Consulting aurait eu connaissance du contenu de ces sites et qu’il lui aurait semblé raisonnable et techniquement possible d’en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illicites.

L’entreprise SCOOP Consulting déclare expressément qu’au moment de la création du lien, les sites auxquels il a été fait référence à travers ledit lien étaient dépourvus de contenus illicites. L’entreprise SCOOP Consulting n’a aucune influence sur la configuration actuelle ou future, sur le contenu ni sur la paternité des sites liés/auxquels il est fait référence. Par conséquent, elle se désolidarise expressément du contenu de tout site lié qui aurait été modifié après la création du lien. Ceci est valable pour tout lien ou renvoi établi à l’intérieur de l’offre internet de l’entreprise ainsi que pour toute inscription de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion ou dans les mailing-lists crée(e)s par l’entreprise Scoop Consulting. Tout contenu illicite, erroné ou incomplet ainsi, en particulier, que tout dommage causé par l’utilisation ou la non utilisation de telles informations, engage uniquement la responsabilité de l’auteur du site auquel il est fait référence, non celle de l’entreprise qui se limite à y faire référence à travers des liens.

3. Droit d’auteur et de propriété industrielle

L’entreprise SCOOP Consulting est soucieuse de respecter les droits d’auteur des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes employés; elle s’efforce également à employer des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes crées par elle et de recourir à des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et à des textes non soumis à licence ou soumis à des licences publiques.

Tout logo ou toute marque de fabrique mentionné(e) dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégé(e) par des tiers, est soumi sans réserve au respect des dispositions du droit de la propriété industrielle en vigueur et des droits de propriété de tous les propriétaires mentionnés. Il ne peut être déduit de la simple mention de marques de fabrique que celles-ci ne sont pas soumises à des droits d’auteur!

Seule l’entreprise SCOOP Consulting possède le copyright du matériel publié et réalisé par elle. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise Scoop Consulting.

4. Protection de données

Dans le cas où il vous serait possible d’enregistrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) à l’intérieur de l’offre internet, la divulgation de telles données de la part de l’utilisateur sera expressément facultative. L’entreprise SCOOP  Consulting est détentrice dans ce cadre d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

5. Efficacité juridique de la présente clause de non responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre internet à laquelle il a été fait référence sur ce site. Dans le cas où certaines parties du texte ou certaines de ses énonciations s’avéraient ne pas ou ne plus être en accord ou ne pas être entièrement en accord avec la législation en vigueur, ceci n’affectera pas la validité des autres parties du document ni leur le contenu.

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